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Pétition pour le maintien de la Cour d'Appel de CHAMBERY
Le maintien d'une justice de proximité est indispensable à la vitalité des territoires. La carte judiciaire et l'accessibilité à la justice sont l'affaire de tous. Aussi, je vous invite à signer dès maintenant la pétition pour le maintien de la Cour d'Appel de CHAMBERY. Je vous en remercie par avance.
Publié le 01/12/2017   |   Mis à jour le 20/12/2017
Modèle d'attestation en justice
En suivant ce lien, vous trouverez un modèle d'attestation en justice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do L'auteur de l'attestation relate les faits auxquels il a assisté ou qu'il a constaté ; en revanche, la partie au procès ne peut pas attester pour elle-même. Cette attestation doit nécessairement être accompagnée de la copie de la pièce d'identité de la personne qui atteste, en vertu de l'article 202 du Code de procédure civile. Elle mentionne les nom,...
Publié le 12/05/2016   |   Mis à jour le 07/06/2016

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