Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Amandine Molliet-Favre, avocat pénaliste à Annemasse défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Assistance en garde à vue ou lors d'une audition libre, assistance devant le Juge d'instruction
- Assistance devant les juridictions pénales : le tribunal de police pour les contraventions de cinquième classe et le tribunal correctionnel pour les délits
- Assistance lors des compositions pénales et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Assistance des mineurs devant le Tribunal pour enfants
- Assistance des victimes (constitution de partie civile, saisine éventuelle de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou du Service d'Aide au Recouvrement des victimes (SARVI)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales :
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Délits : vol, violences, conduite en état alcoolique ou en ayant fait l'usage de stupéfiants, faux, usage ou détention de stupéfiants...
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :
Droit pénal général
Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse...), des délits (ex : vol, violences, conduite en état alcoolique ou en ayant fait l'usage de stupéfiants, faux, usage ou détention de stupéfiants... ).
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseille et les représente devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police ou le tribunal correctionnel selon la gravité des faits reprochés. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal pour enfants ou le juge des enfants.
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseille et les représente devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police ou le tribunal correctionnel selon la gravité des faits reprochés. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal pour enfants ou le juge des enfants.
